Vous le savez, nous avons à cœur d’éduquer nos clients, prospects, abonnés… sur la ludopédagogie. Et, aujourd’hui, nous souhaitons aborder un thème un peu plus particulier : celui du juridique ! 

Dans toute création, il y a des droits d’auteur et en tant que concepteur de jeux, Felix & Ludo a dû se familiariser avec le sujet. Grâce à Sophie Houguenague, experte en propriété intellectuelle, nous avons pu mieux comprendre les enjeux liés au droit d’auteur dans notre secteur d’activité.

Nous nous sommes rendues compte que nos clients n’étaient pas assez renseignés sur le sujet. Par exemple, certains d’entre eux ne comprenaient pas pourquoi le mécanisme et le graphisme du jeu nous appartenaient alors qu’ils avaient payé pour posséder le jeu. L’idée de rédiger un article sur le sujet nous est donc apparu évident ! Il est le fruit de notre collaboration avec notre consultante Sophie : il vise avant tout à vulgariser la notion de propriété intellectuelle auprès de nos futurs clients et collaborateurs.

La propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle fait référence aux œuvres de l’esprit. Son rôle premier est de protéger les créations intellectuelles de tout individu (œuvre artistique, invention, modèle, …).

Parce qu’elle peut prendre diverses formes, la propriété intellectuelle se divise en deux catégories :

• La propriété littéraire et artistique : elle regroupe toutes les œuvres soumises au droit d’auteur (livre, sculpture, peinture, etc.). Le droit d’auteur d’une œuvre de l’esprit appartient au créateur du seul fait de la réalisation de l’œuvre. 
• La propriété industrielle : elle regroupe l’ensemble des créations industrielles ou techniques (modèles, brevets d’invention, nom de marque, logo, etc.). Elle s’acquiert généralement par un dépôt. Mais le droit d’auteur peut aussi s’appliquer à ces créations ! Les protections peuvent se cumuler.

Toutefois, il ne s’agit malheureusement pas d’une science exacte. Les droits de propriété intellectuelle peuvent en effet être sujet à de nombreux contentieux et chaque situation doit être appréciée au cas par cas.

Par exemple, les droits d’auteur s’appliquent seulement si l’œuvre est dite « originale ». Cela signifie que sa conception doit révéler un effort créatif et être empreint d’une identité unique. Une notion qui peut paraître bien subjective.

Le cas particulier du jeu 

Dans le cadre du jeu, le droit d’auteur s’applique sur la création esthétique (graphismes, contenu des cartes, forme des pions, etc.).

En ce qui concerne la propriété industrielle, il est possible de déposer :

• Des modèles (le modèle d’un pion, le dessin d’un plateau, l’illustration ou la présentation d’une carte etc.)
• Un nom de marque (Felix et Ludo, « 30 jours pour »)

⚠ ️ L’enveloppe Soleau est un bon moyen pour constituer une preuve de la date de création du jeu. Elle permet également d’en identifier l’auteur. Son dépôt est beaucoup moins coûteux et complexe que celui d’un brevet mais ne confère pas les mêmes droits.

Le propriétaire des droits

En faisant appel à différents acteurs (ingénieurs pédagogiques, graphistes, développeurs et/ou fournisseurs, etc.), l’agence Felix & Ludo crée ce que l’on appelle des œuvres collectives.

Or, les œuvres collectives sont protégées par le droit d’auteur (L. 113-2 alinéa 3 CPI).

1. 113-2 alinéa 3 CPI : œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique/morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs se fond dans l’ensemble, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.

Notre équipe conçoit des jeux sur mesure et en marque blanche en collaboration avec un écosystème de partenaires. Par conséquent, les droits d’auteur de nos jeux appartiennent à Felix et Ludo !

Cependant, tout ne peut pas être protégé par le droit d’auteur. Par exemple, la rédaction des règles du jeu est protégée (pas de plagiat possible). En revanche, les règles du jeu en elles-mêmes sont généralement de l’ordre de l’idée (ex : piocher une carte, tirer une carte gage…). Or, il est impossible de réserver un droit sur une idée.

Pour autant, un peu comme une partition de musique, une chorégraphie ou la scénographie d’un musée, un parcours de jeu bien spécifique pourrait bénéficier de la protection par le droit d’auteur s’il répond à cette condition d’originalité.

Lorsque la protection par les droits d’auteur n’est pas possible, les auteurs peuvent aussi tenter de trouver une protection de leurs réalisations dans l’application des sanctions de la concurrence déloyale ou du parasitisme. Cela permet de sanctionner le comportement déloyal  de quelqu’un qui réaliserait des œuvres aux graphismes et/ou aux règles très proches de l’œuvre originale sans supporter le poids des investissements humains et matériels que l’auteur originel à supporter pour développer son idée. Il faut dans ce cas montrer une faute, même non intentionnelle.

Ce qu’il faut retenir

Voilà 10 ans que nous faisons ce métier et voici ce que nous retenons de notre expérience en matière de protection intellectuelle et de droits d’auteur :

1. Être accompagné par un expert. Le juridique n’est pas notre domaine de prédilection : avoir une consultante comme Sophie au quotidien est nécessaire pour y voir plus clair et prendre les bonnes décisions, s’organiser ou faire face à certains problèmes
2. Rédiger correctement nos documents commerciaux (devis, Conditions Générales de Vente, contrats de partenariat). C’est un travail long et fastidieux, certes, mais tellement utile pour poser clairement les choses !
3. En parler ouvertement avec nos prospects, nos clients et nos partenaires pour mieux anticiper d’éventuels désaccords et incompréhensions.

Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Sophie Houguenague (https://ip-houguenague.fr/) !

Article co-écrit par Alice Bayeron et Sophie Houguenague.